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Vérification obligatoire des installations électriques

Prémunissez vous contre les risques d’incendie, d’explosion, d’électrisation ou d’électrocution !

Bureau de contrôle AUGRY est un organisme accrédité COFRAC sous le N° 3-1390, portée disponible sur www.cofrac.fr, pour réaliser les vérifications règlementaires, initiales et périodiques des installations électriques des lieux de travail et des établissements recevant du public (ERP) 

Les installations électriques contrôlées peuvent être permanentes ou temporaires limitées à la basse tension et, s’agissant des ERP, intégrer les installations d’éclairage de sécurité.

Bureau de contrôle
augry

Les enjeux du contrôle des installations électriques

Les défaillances des installations électriques peuvent être la source d’accidents ou de départs d’incendie liés à des
échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques.

C’est pour prévenir ces risques que la réglementation impose aux établissements employant du personnel et accueillant du public de faire vérifier leurs installations électriques par un organisme accrédité.

Bureau de Contrôle AUGRY est un organisme d’inspection accrédité pour réaliser les vérifications réglementaires, initiales et périodiques, des installations électriques des lieux de travail (y compris les postes de télétravail*) et des établissements recevant du public (ERP).

Les installations électriques contrôlées par Bureau de Contrôle AUGRY peuvent :

  • Être permanentes ou temporaires, en basse tension.
  • Intégrer des sources secondaires ou de secours (panneaux solaires photovoltaïques,
    groupes électrogènes…) et, s’agissant des ERP, les installations d’éclairage de sécurité.

Ces contrôles visent à vérifier la conformité des installations électriques aux prescriptions de sécurité imposées par la réglementation. Ils permettent la mise à jour du registre de sécurité de l’entreprise.

Pourquoi effectuer cette vérification ?

  • Prévenir les risques (départ d’incendie, électrocution, électrisation, explosion, dysfonctionnement…).
  • Éviter les interruptions et donc les pertes d’exploitation.
  • Respecter la réglementation en vigueur.

Quels types de contrôle ?

  • Vérification initiale.
  • Vérification périodique.
  • Vérification périodique conduite comme une initiale.
  • Vérification quadriennale.
  • Visite à la demande de l’autorité administrative (inspection du travail, commission de sécurité).
  • Vérification avant mise sous tension des installations électriques et délivrance des imprimés DRE CONSUEL (hors accréditation)
  • Vérifications périodiques Q18 selon le référentiel Apsad D18 à la demande de votre assureur.
  • Vérification en exploitation pour les ERP

En savoir plus

Qui est concerné ?

Tous les établissements d'au moins un salarié ou recevant du public (bureaux, commerces, industries, hôtels, restaurants, établissements de santé, entrepôts, transporteurs, artisans, BTP, etc.).

En quoi consiste l'intervention ?

La vérification réglementaire des installations électriques consiste à effectuer les examens, mesurages et essais sur les installations et les matériels électriques qui les composent, à réaliser l'examen visuel des parties accessibles, sans démontage, à rédiger enfin un rapport de vérification comportant les informations règlementaires et la liste des éventuelles non- conformités assorties de préconisations.

À quel moment ?

- Avant mise sous tension de l'installation électrique : attestation CONSUEL (hors accréditation).

- À la mise en service (vérification initiale).

- Tous les ans (vérifications périodiques) – ou tous les 2 ans si le dernier rapport de vérification ne comporte aucune observation.

Cas des installations électriques temporaires

Sont également concernées par les vérifications réglementaires :

  • Les installations des chantiers du bâtiment et des travaux publics.
  • Les installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d’aéronefs.
  • Les installations des chantiers forestiers et des activités agricoles.
  • Les installations des structures, baraques, stands situés dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des cirques, etc.
  • Les installations des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés.

Notre entreprise est référente :

  • Pour la délivrance des certificats de conformité, dits « consuels », obligatoires pour les installations neuves ou ayant subi des modifications importantes et devant être raccordées au réseau de distribution du fournisseur d’énergie.

 

  • Pour toute vérification initiale, là encore imposée par la loi, préalable à une première mise en service.

Vérification électrique

Références réglementaires

  • Articles R. 4226-1 à R.4226-21 du code du travail.
  • Décrets n° 2010-1016 et 2010-1018 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail et aux dispositions relatives à la prévention du risque électrique dans les lieux de travail.
  • Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants.
  • Pour les ERP : articles R. 123-12, 14 et 43 du code de la construction et de l’habitation, arrêtés des 25 juin 1980 et 22 juin 1990 (Règlement de sécurité pour la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public).